Généralités sur la finance dite "Islamique"

"L'argent ne fait pas de petits" énonçait Aristote. Le Coran interdit le prêt à intérêt. Ce qui n'interdit pas cependant la mise à disposition de liquidités.

 La Finance islamique doit son originalité à l’aspect religieux qui s’exprime souvent sous une formule anglicisée : « charia compliance », qui induit que les opérations financières et bancaires doivent s’insérer dans les prescriptions de la foi islamique c’est-à-dire le respect de certaines contraintes:

-   L'interdiction du «riba» (l'intérêt assimilé à l'usure), du «gharar» et du «maysir» (l'incertitude, la spéculation), du financement d'activités «haram» (alcool, viande de porc, pornographie…).

-   La finance islamique est dominée par le principe du partage des risques entre les parties à un contrat financier, (la Moucharaka).

-   L’objet des contrats doit porter sur « l’économie réelle, c’est-à-dire des des actifs tangibles

-   L’imagination des financiers et des banquiers n’est pas aussi libre que dans d’autres univers : La compliance tant pour les décisions que pour la mise sur le marché de produits ou services nouveaux suppose de passer sous les fourches caudines de comités où officient des docteurs en religion islamique qui les déclareront « charia compliant ».

La finance islamique est devenue un sujet porteur et une nourriture pour l’esprit des financiers en mal d’imagination. Récemment par exemple, en octobre 2010, en France, l'Autorité des marchés financiers a publié un guide portant sur l’élaboration des prospectus « sukuk » et les modalités pratiques d’obtention d’un visa dans le cadre de la réglementation en matière de produits financiers.

Si Paris s’est lancé dans la course à la finance islamique, les Anglais n’ont pas attendu, cherchant à faire de Londres une place de référence.  A ce compte toutes les institutions sont concernées. Moody's, pour donner un exemple, a été distinguée à deux reprises par la remise du prix de la meilleure agence de notation islamique.

Est-ce à dire qu’elle est réservée aux grandes opérations pour les grandes institutions, les grandes banques du moyen Orient et des pays de la péninsule arabique ?

Erreur ! « On ne peut pas dire qu'il n'est pas possible en France de faire des opérations 'charia compatibles' (respectant les principes de la loi islamique). Les banques savent faire ce genre de montage" soulignait un commentateur, il y a peu. Ainsi, une première était annoncée en mai 2010 : un prêt d’accession à la propriété pour l'achat d'une maison en région parisienne a été monté en respectant les principes de la loi islamique. L'opération a suivi la technique achat-revente ("Murabaha") par laquelle, le financier (la banque Française en la circonstance) acquiert le bien et le revend à son client,  le paiement du prix étant étalé dans le temps, moyennant une plus-value convenue à l’avance et payée sur le même laps de temps.

Donc tout le monde fait ou est prêt à faire de la finance islamique. Au fait, qu’est-ce donc que cette finance islamique ? Essentiellement, il s’agit des opérations financières qui respectent le Coran. Or le Coran interdit les opérations de prêt d’argent rémunérées par un intérêt. Donc, la finance islamique, regroupe toutes les techniques qui permettent de mettre des fonds à la disposition d’un agent économique pour ses besoins à court ou long terme sans heurter l’interdiction absolue de recevoir des intérêts en rémunération de cette avance de fonds.

Pour aboutir à ce résultat, plusieurs techniques ont été mises au point qui  tournent autour de plusieurs concepts : moudaraba, mousharaka, mourabaha, ijara.

La moudaraba : correspond à un projet financé grâce à des apporteurs de capitaux  qui supportent entièrement les pertes, la répartition des gains et des pertes étant prévue dans le contrat initial. Les promoteurs ne risquent que la rémunération de leur travail. Les historiens de l’économie diront qu’à Venise au Moyen-âge, ou à Gênes, on pratiquait ce type d’opérations sous le nom de « Grande Aventure ». (et justement parce que le prêt à intérêt était interdit..)

La mousharaka : les partenaires apportent les fonds, mais seulement l’un d’entre eux dispose de la charge de la gestion du projet. D’aucuns diront que cela ressemble furieusement à la Commandite.

La mourabaha est une double vente, qui est proche du réméré dans la finance classique et se déroule entre un vendeur et un acheteur. Ce dernier se porte acquéreur des biens recherchés par la partie intéressée à l’opération et les lui revend à un prix majoré.

L’ijara est un équivalent du crédit-bail ou de location avec promesse de vente).

S’y ajoutent les financements suivants :

Le sukuk qu’on compare parfois à l’Asset Based security, si ce n’est que le « préteur » est rémunéré par le produit du « sous-jacent ». L’antichrèse, où le préteur est payé par l’encaissement des fruits du bien, s’en rapprocherait plus.

L’istisna est un contrat de construction.

La finance islamique obéit non seulement à l’interdiction de l’intérêt mais à une obligation de responsabilité sociale. En particulier, quelle que soit la forme prise par les modes de financement, il est des domaines de financement exclus par la loi islamique, la Charia. Les activités interdites sont les jeux de hasard, l’alcool, l’élevage porcin, l’armement, l’industrie cinématographique « lorsqu’elle favorise la débauche ou la déchéance de l’être humain »

Le sukuk qu’on compare parfois à l’Asset Based security, si ce n’est que le « préteur » est rémunéré par le produit du « sous-jacent ». L’antichrèse, où le préteur est payé par l’encaissement des fruits du bien, s’en rapprocherait plus.

L’istisna est un contrat de construction.

La finance islamique obéit non seulement à l’interdiction de l’intérêt mais à une obligation de responsabilité sociale. En particulier, quelle que soit la forme prise par les modes de financement, il est des domaines de financement exclus par la loi islamique, la Charia. Les activités interdites sont les jeux de hasard, l’alcool, l’élevage porcin, l’armement, l’industrie cinématographique « lorsqu’elle favorise la débauche ou la déchéance de l’être humain ».

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La Finance islamique en quelques chiffres (2013)

Les avoirs détenus dans les banques dites « islamiques » étaient évaluées à 1800 milliards en 2013. Les opérations des Banques Islamiques impliqueraient plus de 40 millions de personnes dans le monde.

Les avoirs des banques islamiques en Iran comptent pour environ 40% du total. L’Arabie saoudite 12% et la Malaisie 10%. Les opérations de finance islamique ne sont pas cantonnées dans des banques dites « islamiques » : Londres est un centre de finance islamique. A Paris des dispositions ont été prises pour les opérations de type « finance islamique » soient possibles et rendues conformes à la réglementation bancaire et financière.

Istina'a

Istisna'a (finance islamique)

Technique de financement chari'a compliant qui est très adaptée au financement d'infrastructures, de bâtiments, d'usines ....

Les techniques de financement relevant de la « finance islamique » ont pour objectif de permettre l’emprunt des capitaux nécessaires aux opérations commerciales et aux investissements tout en respectant la prohibition absolue de l’intérêt. « L’argent ne fait pas de petits »  pour reprendre une expression simplifiée de la pensée Aristotélicienne. Pour être « chari’a compliant » le respect de ce principe n’est pas seulement incontournable, il est essentiel.

Cela n’interdit pas les opérations bancaires ou financières, si ce n’est que la rémunération de la banque se réalise soit sous forme du paiement du prix de services soit sous forme d’une participation à la marge bénéficiaire tirée de l’opération.

Ceci une fois énoncé, il convient de toujours garder à l’esprit que l’objet du contrat de financement doit être licite conformément au Coran et à la Chari’a. Ce point est développé dans « finance islamique ».

Plusieurs types de contrat ont pour objet le financement de marchandises, d’immeubles, d’infrastructures ou d’équipements. L’ISTISNA’A en fait partie mais est très adapté au financement de projets et d’infrastructures.

Le donneur d’ordre demande à l’autre partie de lui fabriquer, construire ou équiper un ouvrage qui sera donc livré fini. Ce type de financement concerne tout particulièrement une opération précise dans son objet et décrite dans le contrat, qui se déroule dans le temps, selon une programmation définie à l’avance et des étapes de réception ou de livraison conduisant à la recette finale.

Trois parties peuvent être concernées : les deux principales sont le donneur d’ordre (Moustasni’t) et l’entreprise qui va réaliser l’opération (Sani’t). Le troisième est la banque. L’opération de financement est montée en faisant de la Banque, la partie concernée par la réalisation effective de l’opération demandée par le donneur d’ordre, que cette opération soit sous-traitée ou non. La banque, dans ces conditions assume la responsabilité de la bonne exécution de l’opération.

Le montage peut s’appuyer aussi sur un double Istisna’a, la banque étant dans le premier, le donneur d’ordre et passant commande d’un actif à réaliser, construire, fabriquer. Dans le deuxième, la banque est l’opérateur à qui un donneur d’ordre a commandé l’actif en question.

La rémunération de la banque est liée à sa prestation et aux responsabilités qui lui incombent à ce titre. Le paiement du prix de l’ouvrage réalisé peut être effectué d’avance ou à la fin de l’opération lors de la remise du bien, ou bien encore par fraction au fur et à mesure de l’avancement de l’opération.

Ce type de contrat est adapté pour toutes les réalisations d’infrastructures, les constructions de bâtiments industriels ou résidentiels, les constructions et l’équipement d’usine ou d’ensembles industriels.

Moudaraba

Moudaraba (Finance islamique)

Une des plus anciennes techniques de Financement "Islamique", la Moudaraba, a de nombreux points communs avec la commandite.

La finance dite islamique, c'est-à-dire celle qui applique les règles tirées du Coran et de la Charia, utilise plusieurs techniques de financement. Leur point commun pourrait se résumer ainsi : « le temps ce n’est pas de l’argent », c’est dire que toute opération financière ou bancaire dont les revenus viendraient du seul fait que le temps s’écoule n’est pas recevable, n’est pas comme on l’entend dire maintenant, « Charia compatible ». Le prêt à intérêt pur et simple, qu’il soit à court terme ou à moyen terme ne peut pas être conforme à la Charia, puisque, pour suivre le droit « occidental », la perception de l’intérêt est bien la cause initial du contrat et que l’intérêt est calculé selon le temps qui s’écoule, tempéré par les règles de l’anatocisme,  et non pas selon que le capital utilisé a été productif ou non.  Ces règles, une fois posées, le financement de l’investissement, des stocks, des transactions commerciales suivent des techniques précises.

La Moudaraba est une de ces techniques. Comparaison n’est pas raison, mais, pour trouver des points de repères, des supports de réflexion, il n’est pas besoin d’aller très loin. La Moudaraba, a de très nombreux points communs avec la commandite qu’elle soit simple ou par action. C’est une des techniques de financement les plus classiques et les plus anciennes de la finance dite « islamique ».

Dans le contrat de Moudaraba, le point central est l’entrepreneur, en arabe « Moudarib ».  Celui-ci pour lancer un investissement, une nouvelle entreprise ou un projet, alors même qu’il n’en a pas les moyens financiers, va requérir l’intervention d’un détenteur de Capitaux, Banque ou autre, qui sera considéré comme l’investisseur «  Rab El Mal » et qui apportera l’intégralité des capitaux de l’opération. L’entrepreneur n’apporte que son talent, son expertise, ses capacités managériales etc.

Le contrat peut être conclu pour plusieurs années. Il est articulé sur les deux points clefs suivants : à l’investisseur toutes les pertes en capital en cas d’insuccès de l’opération. En cas de succès, l’investisseur, reçoit une participation sous la forme d’un pourcentage préfixe des bénéfices au titre de sa participation à la création de valeur et non pas à raison de la période de temps pendant laquelle les capitaux auront été mobilisés. A l’entrepreneur, qui n’aura risqué que son travail et son industrie dans le projet, sa part dans les bénéfices qui est fixée dans le contrat. L’investisseur ne peut donc en aucun cas lui opposer une créance au titre du capital apporté.

Les contrats ne donnent pas, ni un quitus par avance à l’entrepreneur,  ni un blanc-seing. Les clauses de la  Moudaraba sont très précises pour ce qui concerne les objectifs visés, l’investissement qui va être réalisé et les obligations de l’entrepreneur. A ce titre, le contrat prévoit des sanctions à l’encontre de toutes malversations, comportement non conformes aux obligations etc. de même le contrat prévoit-il tous les systèmes de contrôle, de  reporting et de surveillance permettant à l’investisseur de connaître l’évolution de l’opération financée.

La Moudaraba est parfois considérée comme une bonne technique de financement d’amorçage pour les petites entreprises, les start-ups, une forme de capital risque.

C’est une technique souple. Au côté de la Moudaraba classique, la Moudaraba mouqayyada, dans le contrat de laquelle les objectifs de l’entrepreneur sont précisément définis et qu’on vient de décrire, existe une Moudaraba moutlaqa où l’entrepreneur est libre d’opérer et d’investir comme il l’entend.

Moucharaka

Moucharaka (finance islamique)

Les techniques dites de "finance islamique" décrivent les moyens de financement qui sont compatibles avec les prescriptions du Coran et de la Chari'a

La Moucharaka fait partie des techniques de financement relevant de la « finance islamique ». Il faut toujours garder à l’esprit que cette dernière a pour principe la prohibition absolu de l’intérêt. L’argent ne fait pas de petits  dans la finance islamique pour reprendre une expression simplifiée de la pensée Aristotélicienne qui est demeurée très longtemps vivante en Europe, via Thomas d’Aquin et ses suiveurs. Le temps, ce n’est donc pas de l’argent. Pour être « chari’a compliant » le respect de ce principe n’est pas seulement incontournable, il est essentiel.  Cela n’interdit pas les opérations bancaires ou financières. Ces principes modifient en fait la façon dont les rôles sont répartis entre la Banque et le bénéficiaire de son financement. Si les intérêts sont prohibés la répartition des bénéfices tirés d’un projet, d’une opération ne l’est pas.  la rémunération de la banque est soit le paiement du prix de ses services soit une participation à la marge bénéficiaire mentionnée précédemment.

Le deuxième point qu’il convient de toujours garder à l’esprit est que l’objet du contrat de financement doit être licite conformément au Coran et à la Chari’a. ce point est développé dans « finance islamique ».

La Moucharaka correspond à un financement de projet ou d’entreprise. Elle revêt en général deux formes, l’une dite « définitive », l’autre dite « progressive ». L’idée qui la fonde est, dans les deux cas, du même ordre. Il s’agit pour un entrepreneur, commerçant, créateur d’entreprise de faire appel aux ressources dont la banque est titulaire soit au titre de ses dépôts affectés , soit appuyés sur ses fonds propres ou quasi fonds propres. L’opération portera sur la mise à disposition de ressources, décaissées ou non, pour permettre à l’entrepreneur de renforcer ses fonds propres, définitivement ou temporairement pendant la durée d’une opération ponctuelle.

Ce qui la différencie de la Mouharaba réside dans le fait qu’il y a une association entre investisseur et entrepreneur, l’un et l’autre contribuant selon leurs parts définis dans le contrat aux gains de l’opération et aux risques qui peuvent l’affecter. La banque et l’investisseur sont solidaires, ce qui peut conduire la banque à participer à l’apurement des pertes par des apports nouveaux.

La moucharaka définitive est très proche de l’opération d’investissement dans une entreprise à l’occasion d’une augmentation de capital qu’il s’agisse de lui permettre de se développer en interne ou par la voie d’acquisitions d’autres entreprises. C’est aussi une formule efficace pour les opérations de création d’entreprises. La banque y trouve un placement de longue durée, financé sur des ressources du même ordre, la rémunération de ce placement venant de l’encaissement des dividendes versés par l’investisseur. La technique de la Moucharaka en fait une mode d’intervention de choix pour les fonds d’investissements « chari’a compliant », puisque les fonds investis ne seront jamais rémunérés que par les bénéfices des entreprises financées et par les plus-values réalisées sur les placements, du fait du développement de ces entreprises. Les fonds investis ne peuvent l’être dans des opérations qui directement ou indirectement conduiraient au versement d’intérêts.

La Moucharaka progressive, se caractérise par le fait, qu’à l’inverse de la précédente la banque et l’entrepreneur montent une opération qui doit s’achever avec la réalisation de son objectif. Typiquement c’est le montage d’un projet, d’une opération commerciale, d’une opération immobilière etc. qui sont concernés.  L’entrepreneur, versera à la banque des sommes prélevés sur les bénéfices de l’opération ou sur des apports en capitaux jusqu’à extinction de l’engagement de la banque et encaissement de sa part dans les bénéfices de l’opération.

Comme dans le cas précédent, la banque participe aux pertes et ne peut prétendre, dans cette hypothèse, à une rémunération.

Moudaraba

Moudaraba (Finance islamique)

Une des plus anciennes techniques de Financement "Islamique", la Moudaraba, a de nombreux points communs avec la commandite.

La Moudaraba est une de ces techniques. Comparaison n’est pas raison, mais, pour trouver des points de repères, des supports de réflexion, il n’est pas besoin d’aller très loin. La Moudaraba, a de très nombreux points communs avec la commandite qu’elle soit simple ou par action. C’est une des techniques de financement les plus classiques et les plus anciennes de la finance dite « islamique ».

Dans le contrat de Moudaraba, le point central est l’entrepreneur, en arabe « Moudarib ».  Celui-ci pour lancer un investissement, une nouvelle entreprise ou un projet, alors même qu’il n’en a pas les moyens financiers, va requérir l’intervention d’un détenteur de Capitaux, Banque ou autre, qui sera considéré comme l’investisseur «  Rab El Mal » et qui apportera l’intégralité des capitaux de l’opération. L’entrepreneur n’apporte que son talent, son expertise, ses capacités managériales etc.

Le contrat peut être conclu pour plusieurs années. Il est articulé sur les deux points clefs suivants : à l’investisseur toutes les pertes en capital en cas d’insuccès de l’opération. En cas de succès, l’investisseur, reçoit une participation sous la forme d’un pourcentage préfixe des bénéfices au titre de sa participation à la création de valeur et non pas à raison de la période de temps pendant laquelle les capitaux auront été mobilisés. A l’entrepreneur, qui n’aura risqué que son travail et son industrie dans le projet, sa part dans les bénéfices qui est fixée dans le contrat. L’investisseur ne peut donc en aucun cas lui opposer une créance au titre du capital apporté.

Les contrats ne donnent pas, ni un quitus par avance à l’entrepreneur,  ni un blanc seing. Les clauses de la  Moudaraba sont très précises pour ce qui concerne les objectifs visés, l’investissement qui va être réalisé et les obligations de l’entrepreneur. A ce titre, le contrat prévoit des sanctions à l’encontre de toutes malversations, comportement non conformes aux obligations etc. de même le contrat prévoit-il tous les systèmes de contrôle, de  reporting et de surveillance permettant à l’investisseur de connaître l’évolution de l’opération financée.

La Moudaraba est parfois considérée comme une bonne technique de financement d’amorçage pour les petites entreprises, les start-ups, une forme de capital risque.

C’est une technique souple. Au côté de la Moudaraba classique, la Moudaraba mouqayyada, dans le contrat de laquelle les objectifs de l’entrepreneur sont précisément définis et qu’on vient de décrire, existe une Moudaraba moutlaqa où l’entrepreneur est libre d’opérer et d’investir comme il l’entend.


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