Notation des entreprises: démanteler l'oligopole des Agences américaines

On m'accusera de harcèlement, on me dira que j'exagère, que les Agences de Notation ne sont ni le diable, ni le vice, qu'elles font leur boulot comme tout le monde. Eh bien, non, j'insiste, il faut continuer le travail de réflexion sur les Agences de notation.

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Commentaires: 1
  • #1

    Dominique DOISE (vendredi, 03 août 2012 16:28)

    Vous avez raison. Il faut « démanteler » l’oligopole des trois grandes agences nord américaines et revenir sur leurs avantages acquis. Pour cela, commençons par réformer les dispositions de notre droit interne qui leur octroient des privilèges exorbitants.

    Les articles L214-4 et D 213-3 de notre code monétaire et financier obligent (ce qui paraît raisonnable) les organismes de titrisation ainsi que certains émetteurs de titres de créances négociables à faire apprécier ou noter par un tiers les titres qu’ils émettent ; mais, au lieu d’expliquer que ce tiers devait appartenir à une profession réglementée adaptée à la mission spécifique réservée, être assuré et ne pas se trouver en situation de conflit d’intérêts, notre législateur et nos gouvernements successifs ont préféré laisser le ministre de l'économie établir une liste d'élus nominativement désignés (ce qui est contraire à nos principes juridiques les plus constants).
    Ainsi par des arrêtés du 31 décembre 1992 (signés par Michel Sapin) puis, par deux arrêtés similaires du 19 décembre 2006 (signés par Thierry Breton, et toujours en vigueur), 4 agences de notation nord américaines ont été exclusivement agréées pour évaluer et noter ces opérations financières françaises. Il s'agit de Dominion Bond Rating Services (qui n’est plus établie en Europe depuis 2008), Fitch Ratings, Moody’s Investors Services et Standard & Poor’s.
    Le privilège accordé à ces agences leur permet d’engranger de faire des profits exorbitants, car l’absence de concurrence autorise une facturation de leurs prestations à des niveaux hors de proportion avec leur coûts.
    Voilà une tâche à la portée du gouvernement qui va incessament entrer en fonction : supprimer le privilège octroyé en France à l’oligopole que vous dénoncez à juste titre (voir également ma contribution sur ce site : http://lecercle.lesechos.fr/economie-societe/politique-eco-conjoncture/p..

 

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