Les monnaies cryptées au pays du Fisc. 4 La fiscalité entre neutralité et activisme

Je poursuis ici l'analyse d'un arrêt de la Cour de Justice Européenne qui a conclu à l'exonération de TVA pour les opérations de "conversion" de Couronnes suédoises en Bitcoin. 

Il est passionnant de relever que dans cet arrêt, la terminologie utilisée est floue, vacillante, voire contradictoire. Il est tout aussi passionnant de relever les limites que les Fiscs et le droit fiscal s'imposent à eux-mêmes. Passionnante enfin, le volontarisme de la CJE.

C'est à lire en suivant ce lien

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