Les monnaies cryptées au pays du fisc. 5ème partie. Conclusion

 

Faut-il penser que la décision de la CJE fait partie de cette règle non-écrite qui consiste pour les plus hautes juridictions à tirer d’un fait minuscule une règle de droit de principe ? Il est certain que cet arrêt comporte des attendus et des enchaînements logiques qui sont troublants.

Vous lirez cette 5ème partie dans "Bitcoin".

 

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