« Rien dans la régulation fédérale ne la rend supérieure à la régulation des marchés ». C’est ainsi qu’Alan Greenspan justifiait le démantèlement de la réglementation bancaire et financière américaine en 1994. L’Etat, ce Moloch aveugle et avide, s’en prend à tous, y compris aux collectivités locales, surtout à elles, diraient les fédéralistes, les amoureux du « chacun chez soi » et les édiles de Trifouillis les Dindons. « Laissez-nous gérez par nous-mêmes et rangez vos énarques dans les placards ! » criaient les représentants de collectivités locales françaises. Et, dans le grand mouvement de libéralisation politique que connut la France au début des années 80, quand, dans le même moment, on nationalisait à tout va, on dénationalisait la gestion financières des collectivités locales ! Dans le même esprit, au fil des ans, l’Etat passait aux collectivités locales nombre de ses prérogatives et, par voie de conséquence, de nouveaux besoins de financement.

Et comme tout bon Français normalement constitué, quand une collectivité locale use de ses libertés, quand cette liberté tourne en fiasco, alors, c’est la faute de l’Etat qui n’a pas fait le nécessaire pour que toutes les méchantes gens qui rôdent autour des pauvres édiles soient mis hors d’état de nuire. On répondra un peu vigoureusement que tout le monde, à l’inverse des Grecs, ne peut pas recourir à Goldman Sachs. Pourtant les techniques utilisées, pour emprunter toujours plus et au-delà de ce que la loi tolérait, furent bien les mêmes. Les emprunts toxiques font partie de ces finesses colossales où on essaye de satisfaire tous les désirs et leurs contraires : le plus de rendement, le plus de sécurité, le plus de liquidité pour les épargnants ; le moins de charges, le moins de garanties, le plus de durée, pour les emprunteurs)

Ainsi de cette petite commune, (moins de 3000 habitants) qui a joué sur les montages financiers pires qu’un NINJNA avec un prêt subprime restructuré par Lehmann Brother. Dans la vie financière communale de tous les jours, elle aurait du financer la construction d’un local public loué à une administration avec un emprunt classique appuyé sur une capacité d’autofinancement tout aussi classique. Mais non ! La petite commune a trouvé une banque qui lui a proposé un produit subtil, lui permettant de ne rien débourser pendant plusieurs années tout en encaissant le loyer de l’immeuble. Et ainsi, a-t-elle pu disposer des moyens de renforcer l’aide aux nécessiteux, les bourses aux mères méritantes et donner un coup de pouce aux bénéficiaires du RMI. Quand il a fallu entrer dans la période de remboursement, quand elle s’est aperçue que le contrat qu’elle avait signé comportait des clauses d’indexation sur des monnaies exotiques et une forme compliquée de capitalisation des intérêts non versés pendant les premières années, la petite commune a hurlé au vol, à l’escroquerie, au détournement de fonds, à l’incapacité des pouvoirs publics, à sa liberté trompée.

La loi du 2 Mars 1982 a autorisé les communes à «... négocier librement les taux d'intérêt et les conditions de financement de leur dette avec le prêteur de leur choix.... ».  Au début, quand la finance était simple et les banques n’étaient pas concurrencées par les marchés, les dégâts ont été limités. En revanche, la liberté donnée a mal vieillie et a eu des conséquences néfastes sur la gestion financière des collectivités locales, sur leur gestion comptable et sur la transparence due aux électeurs en particulier. L’exemple de notre petite commune est typique de cette dérive : il est interdit de financer les dépenses courantes ? Le montage permettait de contourner cette interdiction : les charges de remboursement étaient repoussées, alors que le produit de l’investissement était encaissé immédiatement, permettant de financer….des dépenses courantes.

Mais aussi, l’exemple est topique de l’irresponsabilité des Ediles : irresponsables, pour n’avoir pas eu l’intelligence de se déclarer incompétents en matière financière et  pour s’être laissé convaincre par des banquiers trop créatifs, se battant entre eux, cherchant à vendre leurs compétences par tous les moyens. Irresponsables, parce qu’incompétents et facilement manipulables par des malins. Ils crient maintenant à l’escroquerie, mais les grands escrocs sont surtout entourés d’une masse de grands crédules à la recherche de la martingale suprême : avoir de l’argent sans peine, pour le dépenser sans compter.

Allons ! Qu’a-t-elle à craindre cette petite commune : elle ne peut pas déposer son bilan. Elle augmentera les impôts. Elle devra couper dans le soutien aux mères méritantes et aux RMIstes !

Les dettes toxiques ne se résument pas au contenu explosif d’un « produit » trop bien ficelé pour que les remboursements soient décalés dans le temps et la vérité des comptes totalement obscurcie. Toutes les collectivités locales, en effet, ne sont pas incompétentes. Leurs tailles, celles de leurs budgets leur permet de recruter des directeurs financiers (venant parfois des banques) et de conseillers spécialisés. Elles sont donc en mesure de tenir la dragée haute aux banques et à leur créativité excessive et inconséquente ? Eh bien non ! Une très grande ville de France, arguait que la crise survenue en 2008 avait bouleversé le marché du crédit et « poussé les marchés financiers à se porter vers des valeurs refuges comme le franc suisse… ce qui a pour effet d’amplifier le risque encouru » ! Du franc suisse ! Pour une collectivité française ! Pourquoi pas du yen ? En tout cas, emprunter avec des produits comprenant du franc suisse, c'est-à-dire avec le risque de revalorisation du capital… ressemble à une bourde de débutant ! La petite commune citée plus haut aurait pu s’y laisser prendre faute de compétences. Mais la grande ville, riche et dotée de ressources humaines de haut niveau ?

Les produits toxiques, c'est-à-dire tous ces montages qui ne disent pas clairement et immédiatement combien ils vont coûter, tous les ans. Ces produits, qui impliquent pour les décrypter le recours à un superordinateur ou à un gourou du chartisme, vont-ils faire exploser les collectivités locales françaises : il n’y aurait pas, selon les représentants des collectivités locales, de raz de marée toxique du type Madoff. En revanche, le fait d’avoir continué à recourir aux prêts toxiques, alors même que partout dans le monde ces montages donnaient lieu à polémiques, critiques et dénonciations, montre surtout deux choses.

La première est que, depuis les années 2008, depuis que des règles de plus en plus dures pèsent sur les banques via les ratios de fonds propres prévus par les accords dits « Bâle III », l’offre de crédit s’est raréfiée…or, au même moment, la crise a provoqué une contraction des recettes des collectivités…. Les « prêts  malins », que quelques édiles dénoncent maintenant comme des « prêts coquins » ont été des moyens de faire face aux besoins de financement. Leur caractère occulte, le fait que la comptabilité publique ne comportait pas l’obligation de poster les engagements pris pour l’avenir les condamne, même s’il en va de la liberté des collectivités locales à se financer.

La deuxième est que les risques pris par les édiles ne pouvaient pas rester sans réponse au plan institutionnel, incitant les pouvoirs publics à revenir sur les dispositions de la loi de 1982… et à imposer le retour aux méthodes et aux exigences d’il y a trente ans !!!