Toxique

Taux toxiques et collectivités locales


« Rien dans la régulation fédérale ne la rend supérieure à la régulation des marchés ». C’est ainsi qu’Alan Greenspan justifiait le démantèlement de la réglementation bancaire et financière américaine en 1994. L’Etat, ce Moloch aveugle et avide, s’en prend à tous, y compris aux collectivités locales, surtout à elles, diraient les fédéralistes, les amoureux du « chacun chez soi » et les édiles de Trifouillis les Dindons. « Laissez-nous gérez par nous-mêmes et rangez vos énarques dans les placards ! » criaient les représentants de collectivités locales françaises. Et, dans le grand mouvement de libéralisation politique que connut la France au début des années 80, quand, dans le même moment, on nationalisait à tout va, on dénationalisait la gestion financières des collectivités locales ! Dans le même esprit, au fil des ans, l’Etat passait aux collectivités locales nombre de ses prérogatives et, par voie de conséquence, de nouveaux besoins de financement.

Et comme tout bon Français normalement constitué, quand une collectivité locale use de ses libertés, quand cette liberté tourne en fiasco, alors, c’est la faute de l’Etat qui n’a pas fait le nécessaire pour que toutes les méchantes gens qui rôdent autour des pauvres édiles soient mis hors d’état de nuire. On répondra un peu vigoureusement que tout le monde, à l’inverse des Grecs, ne peut pas recourir à Goldman Sachs. Pourtant les techniques utilisées, pour emprunter toujours plus et au-delà de ce que la loi tolérait, furent bien les mêmes. Les emprunts toxiques font partie de ces finesses colossales où on essaye de satisfaire tous les désirs et leurs contraires : le plus de rendement, le plus de sécurité, le plus de liquidité pour les épargnants ; le moins de charges, le moins de garanties, le plus de durée, pour les emprunteurs)

Ainsi de cette petite commune, (moins de 3000 habitants) qui a joué sur les montages financiers pires qu’un NINJNA avec un prêt subprime restructuré par Lehmann Brother. Dans la vie financière communale de tous les jours, elle aurait du financer la construction d’un local public loué à une administration avec un emprunt classique appuyé sur une capacité d’autofinancement tout aussi classique. Mais non ! La petite commune a trouvé une banque qui lui a proposé un produit subtil, lui permettant de ne rien débourser pendant plusieurs années tout en encaissant le loyer de l’immeuble. Et ainsi, a-t-elle pu disposer des moyens de renforcer l’aide aux nécessiteux, les bourses aux mères méritantes et donner un coup de pouce aux bénéficiaires du RMI. Quand il a fallu entrer dans la période de remboursement, quand elle s’est aperçue que le contrat qu’elle avait signé comportait des clauses d’indexation sur des monnaies exotiques et une forme compliquée de capitalisation des intérêts non versés pendant les premières années, la petite commune a hurlé au vol, à l’escroquerie, au détournement de fonds, à l’incapacité des pouvoirs publics, à sa liberté trompée.

La loi du 2 Mars 1982 a autorisé les communes à «... négocier librement les taux d'intérêt et les conditions de financement de leur dette avec le prêteur de leur choix.... ».  Au début, quand la finance était simple et les banques n’étaient pas concurrencées par les marchés, les dégâts ont été limités. En revanche, la liberté donnée a mal vieillie et a eu des conséquences néfastes sur la gestion financière des collectivités locales, sur leur gestion comptable et sur la transparence due aux électeurs en particulier. L’exemple de notre petite commune est typique de cette dérive : il est interdit de financer les dépenses courantes ? Le montage permettait de contourner cette interdiction : les charges de remboursement étaient repoussées, alors que le produit de l’investissement était encaissé immédiatement, permettant de financer….des dépenses courantes.

Mais aussi, l’exemple est topique de l’irresponsabilité des Ediles : irresponsables, pour n’avoir pas eu l’intelligence de se déclarer incompétents en matière financière et  pour s’être laissé convaincre par des banquiers trop créatifs, se battant entre eux, cherchant à vendre leurs compétences par tous les moyens. Irresponsables, parce qu’incompétents et facilement manipulables par des malins. Ils crient maintenant à l’escroquerie, mais les grands escrocs sont surtout entourés d’une masse de grands crédules à la recherche de la martingale suprême : avoir de l’argent sans peine, pour le dépenser sans compter.

Allons ! Qu’a-t-elle à craindre cette petite commune : elle ne peut pas déposer son bilan. Elle augmentera les impôts. Elle devra couper dans le soutien aux mères méritantes et aux RMIstes !

Les dettes toxiques ne se résument pas au contenu explosif d’un « produit » trop bien ficelé pour que les remboursements soient décalés dans le temps et la vérité des comptes totalement obscurcie. Toutes les collectivités locales, en effet, ne sont pas incompétentes. Leurs tailles, celles de leurs budgets leur permet de recruter des directeurs financiers (venant parfois des banques) et de conseillers spécialisés. Elles sont donc en mesure de tenir la dragée haute aux banques et à leur créativité excessive et inconséquente ? Eh bien non ! Une très grande ville de France, arguait que la crise survenue en 2008 avait bouleversé le marché du crédit et « poussé les marchés financiers à se porter vers des valeurs refuges comme le franc suisse… ce qui a pour effet d’amplifier le risque encouru » ! Du franc suisse ! Pour une collectivité française ! Pourquoi pas du yen ? En tout cas, emprunter avec des produits comprenant du franc suisse, c'est-à-dire avec le risque de revalorisation du capital… ressemble à une bourde de débutant ! La petite commune citée plus haut aurait pu s’y laisser prendre faute de compétences. Mais la grande ville, riche et dotée de ressources humaines de haut niveau ?

Les produits toxiques, c'est-à-dire tous ces montages qui ne disent pas clairement et immédiatement combien ils vont coûter, tous les ans. Ces produits, qui impliquent pour les décrypter le recours à un superordinateur ou à un gourou du chartisme, vont-ils faire exploser les collectivités locales françaises : il n’y aurait pas, selon les représentants des collectivités locales, de raz de marée toxique du type Madoff. En revanche, le fait d’avoir continué à recourir aux prêts toxiques, alors même que partout dans le monde ces montages donnaient lieu à polémiques, critiques et dénonciations, montre surtout deux choses.

La première est que, depuis les années 2008, depuis que des règles de plus en plus dures pèsent sur les banques via les ratios de fonds propres prévus par les accords dits « Bâle III », l’offre de crédit s’est raréfiée…or, au même moment, la crise a provoqué une contraction des recettes des collectivités…. Les « prêts  malins », que quelques édiles dénoncent maintenant comme des « prêts coquins » ont été des moyens de faire face aux besoins de financement. Leur caractère occulte, le fait que la comptabilité publique ne comportait pas l’obligation de poster les engagements pris pour l’avenir les condamne, même s’il en va de la liberté des collectivités locales à se financer.

La deuxième est que les risques pris par les édiles ne pouvaient pas rester sans réponse au plan institutionnel, incitant les pouvoirs publics à revenir sur les dispositions de la loi de 1982… et à imposer le retour aux méthodes et aux exigences d’il y a trente ans !!!


Subprime



Un célèbre cartoon a circulé pendant un temps au moment de la crise des subprimes, mettant en valeur à la fois la façon dont les crédits dits subprimes étaient montés et la façon dont la titrisation a joué le rôle de détonateur dans la crise de 2008. Tout commence par une caricature de présentation de crédit où un courtier en crédit, qui est dans le même temps, agent immobilier explique à l’emprunteur qui ne peut justifier d’aucun revenu pour rembourser son prêt ( un NINJNA ) qu’il va lui monter a « liar loan » par lequel le client justifiera lui-même de ses revenus….et tous deux d’éclater de rire.

La réalité n’en était pas éloignée. Il faut revenir un instant sur le mode de fonctionnement du système bancaire américain où une relation « de crédit et de finance » n’est pas intermédièe par la « banque du client ». Le client d’une banque est aussi client des sociétés de crédit, via les crédits à la consommation, via les cartes de crédit etc. Ce même client, en tant qu’emprunteur, est plus souvent en contact avec des courtiers en crédit qu’avec sa banque. Ces courtiers présentent le dossier de leur client à tel ou tel organisme qui leur en délèguent le montage et l’étude et les rémunèrent. L’analyse de risque est largement informatisée et s’appuie entre autres sur les notations que des sociétés spécialisées ont calculées en fonction de toute une série de paramètres dont la régularité dans les paiements, les remboursements de crédits etc.

C’est de ces cotations que vient le mot Subprime, les emprunteurs étant classé dans trois catégories distinctes selon le risque de défaillance qu'ils représentent : non-prime, prime et subprime. Le développement des prêts immobiliers subprime a démarré dans les dernières années du siècle précédent. La compétition bancaire, la désintermédiation accélérée et l’inflation des prix de l’immobilier avaient provoqué une explosion de ce marché. Les montants prêtés sous le terme subprime furent multipliés par 7 entre 2001 et 2006 atteignant près de 700 milliards de dollars et représentant plus de 20% des prêts immobiliers. Les taux pratiqués, très élevés, permettaient de compenser l’effondrement progressif des marges sur les marchés « classiques » de la dette.

Tout s’est bien passé jusqu’en 2006 quand apparurent les premières défaillances d’emprunteurs à qui on avait vendu des prêts sans intérêts ni remboursement pour les premières années de leur crédit et / ou qui, ayant emprunté à taux fixes, virent leurs charges exploser avec les hausses des taux d’intérêts décidés par la FED. Auparavant, les emprunteurs défaillants pouvaient se sortir de leur mauvais pas en revendant les biens acquis. La récession immobilière qui suivit rendit cette façon de régler les problèmes d’insolvabilité inopérante et aggrava la  situation. La technique très fréquente dans les pays anglo-saxons du rechargement de crédit y fut aussi pour quelque chose. Pour consommer, les ménages américains propriétaires immobiliers n’hésitaient à tirer partie de la hausse de la valeur de leurs maisons et à consentir une seconde hypothèque ou même troisième aux organismes de crédit.

Le retournement du marché immobilier brisa net cette belle machinerie et, les prêts devenant plus difficiles à rembourser, entraina la multiplication des saisies immobilières, lesquelles suivies de mise en vente à tous prix renforcèrent les conséquences du retournement sur la valeur des biens, créant une spirale de déflation immobilière.

A ce stade, cette affaire des subprimes n’aurait été qu’une affaire de marché immobiliers en panique comme il y en a régulièrement dans le monde. Il serait passé aux Etats-Unis, ce qui s’est toujours passé lors des crises immobilières : des banques auraient déposé leur bilan (très fréquent aux Etats-Unis avec ou sans crise immobilière), des emprunteurs auraient été mis à la rue, il y aurait eu des manifestations etc. Fanny Mae et Freddy Mae, les organismes de refinancement hypothécaire américains assurant 40% du marché aurait été mis sous tutelle du Gouvernement Américain (c’est ce qui s’est passé en 2008)

Cette fois-ci, la réalité était ailleurs. La désintermédiation de l’économie américaine et, dans la foulée, la financiarisation des économies des pays développés créèrent d’une part le besoin pour les banques de se refinancer par d’autres moyens et pour les détenteurs de liquidités de se fournir en actifs rentables. Dans ce contexte, les banques américaines se lancèrent dans des programmes de titrisation de leurs portefeuilles de crédit. Les portefeuilles de crédits immobiliers présentaient l’intérêt d’être garantis par des biens solides. Ils permirent aux établissements de crédits de créer des instruments de titrisation bien notés : les Mortgage Backed Securities (MBS) catégorie à part des Asset backet securities (ABS).  L’avantage d’inclure des prêts subprimes dans ces portefeuilles tenait à leur rendement. Les investisseurs recherchant des placements de bonne qualité et présentant un bon rendement, se chargèrent en CDO (collateralized debt obligations) lesquels étaient largement bâtis autour des MBS.

Pour répondre à leurs obligations ces investisseurs, caisses d’épargne, caisses de retraite, assureurs, Hedge funds, fonds de pensions, sicav monétaires dynamiques, se devaient de ne s’intéresser qu’à des supports dotés des meilleures notations. Les fameux AAA. C’est alors que des rehausseurs de crédits entrèrent en scène dont les fameux monolines comme AIG, qui garantissaient la bonne fin des opérations immobilières et, étant eux-mêmes dotés de notes d’excellentes qualité (AAA évidemment) en conféraient le bénéfices aux CDO et MBS appuyés en partie sur les fameux subprimes. Et c’est ainsi que dans le portefeuille de nombreuses banques, compagnies d’assurance voire dans les fonds d’investissements détenus par les ménages, et dans le contrat d’assurance-vie souscrit par la veuve de Carpentras, les subprimes furent diffusés. Lorsque le marché des subprimes se retourna, ces fameux actifs « AAA » se transformèrent en actif toxique : ils avaient infectés tant de produits financiers que le calcul des dégâts pris immédiatement des allures cataclysmiques. Perdant leur notation, les actifs toxiques en question perdirent toute liquidité alors même que de nombreux établissement se trouvèrent dans l’obligation de rassembler des fonds.

La crise des subprime est une crise de crédits immobiliers dont l’impact catastrophique a donc été du à :

  • Des pratiques financières très critiquables concernant l’offre de crédit et les traitements des incidents.

  • Une euphorie immobilière entretenue par ces pratiques aboutissant à l’apparition d’une véritable bulle

  • La financiarisation de l’économie et la construction de produits financiers dans des conditions douteuses.

  • Le tout supporté par des institutions, bancaires, financières et monolines dont les fonds propres étaient d’une insuffisance caricaturale pour faire face à leurs engagements.



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